protection du consommateur
21/06/2017 00:00:00 -
En dix mois, les deux salles de consommation à moindres risques (SCMR) de Paris et Strasbourg ont pr...... positif car elles ont besoin d’un accompagnement spécifique en termes de protection et de mise à l’abri », précise Danièle Bader, directrice de l’association Ithaque. Les modalités de consommation divergent
19/03/2014 00:00:00 -
La loi Consommation est entrée en vigueur le 18 mars. Elle interdit notamment aux maisons de retrai...... La loi Consommation est entrée en vigueur le 18 mars. Elle interdit notamment aux maisons de retraite la facturation de prestations d’hébergement après le décès d’un résidant et leur impose
27/10/2011 01:00:00 -
Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de lo...... Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté le 11
24/11/2016 12:00:00 -
Le contrat-type des services d'aide à domicile ne peut prévoir que "le temps de trajet des intervena...... déduit, à juste titre, que le consommateur était dans l'impossibilité de connaître et de maîtriser le coût de l'intervention à son domicile. En l'espèce, c'est un directeur départemental de la protection
02/07/2014 00:00:00 -
La loi « Consommation » du 17 mars 2014 donne de nouvelles armes aux usagers-consommateurs. Et renfo...... n’avait pas prévu. La DGCCRF veille Pour cela, le pouvoir de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est renforcé en matière de protection
02/04/2025 01:00:00 -
Un nombre croissant d’organisations souhaitent se départir des systèmes de climatisation classiques,...... ne peuvent se concevoir que dans le cadre d’une démarche globale de confort thermique. En plus d’avoir un impact sur la consommation d’électricité, la climatisation classique contribue au dérèglement du climat
05/01/2023 00:00:00 -
Les conditions d'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau de...... Les conditions d'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, en particulier dans les établissements sociaux et médico-sociaux
08/05/2024 00:00:00 -
Montreuil (Seine-Saint-Denis). Détecter plus tôt les troubles de la consommation d’alcool, aller ver......Montreuil (Seine-Saint-Denis). Détecter plus tôt les troubles de la consommation d’alcool, aller vers un public moins connu des structures d’addictologie et faciliter l’accès aux soins. Tels
30/11/2008 00:00:00 -
Si l'on en croit le Centre d'analyse stratégique, la mondialisation ne menace pas le modèle social d......Si l'on en croit le Centre d'analyse stratégique, la mondialisation ne menace pas le modèle social de la vieille Europe. Et notre système de protection sociale ne constitue pas un handicap compétitif
05/12/2012 00:00:00 -
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép......Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil éponyme. Sa prochaine mission : élaborer, d’ici à mai 2013, des préconisations pour assurer le retour
28/10/2025 23:00:00 -
Collaborer avec le milieu ordinaire est au cœur du projet d’un nombre croissant d’établissements et ...... une classe de lycée externalisée avec l’Éducation nationale. Sur les secteurs très réglementés, comme la protection de l’enfance, les acteurs peuvent avoir les coudées moins franches. En témoigne Clémentine
28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ...... par les employeurs qui y voient une opportunité de bénéficier du fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle. Dont acte, mais nos urgences à nous n’ont pas changé : la protection sociale
28/10/2025 23:00:00 -
Du « tout institutionnel » au « tout domicile », puis inversement : le secteur serait traversé par u...... au virage préventif de la protection de l’enfance. Son argument ? Du fait du balancier sociologique, on finira par… recréer des places de Mecs. Jean-René Loubat [1] décrit aussi « une nouvelle orientation
18/01/2023 00:00:00 -
Face à la hausse des dépenses d'énergie, les aides aux structures se précisent [1]. Au premier rang...... « les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ou les centres d'hébergement d'urgence. Ou encore la protection de l'enfance mais pas au titre du second semestre 2022... », déplore Joseph Ezin-Wota, conseiller
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur « sur le papier » mais d'une réalité parfois « indécente
01/04/2025 01:00:00 -
Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spéc......). Et ce, alors que le vieillissement y constitue, comme dans l’océan Indien, un enjeu fort. Le sous-équipement n’épargne pas non plus le secteur de l’hébergement ni même la protection de l’enfance, confirme Maxime
29/03/2023 01:00:00 -
Au terme du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, la déléguée de la Mission....... La prévention représentait l’axe fort du plan Addictions 2018-2022. Quel bilan dressez-vous de ce volet préventif ? Valérie Saintoyant. D’abord, sur le temps long, la consommation de produits chez les jeunes
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... s’agit d’une personne mineure, ou par la personne chargée de la mesure de protection juridique lorsqu’il s’agit d’un majeur protégé. À noter. Les prestations d’aide et d’accompagnement d’une part
17/06/2020 00:00:00 -
Le « monde d’après » sera-t-il plus écolo ? Avec la nécessité de consolider notre système de santé ...... Le « monde d’après » sera-t-il plus écolo ? Avec la nécessité de consolider notre système de santé et de protection sociale, c’est l’une des urgences que la crise sanitaire a rappelées
27/09/2018 15:41:00 -
La cuisson permettant d’assainir les denrées, la réglementation pose la nécessité d’une température ......La cuisson permettant d’assainir les denrées, la réglementation pose la nécessité d’une température supérieure à 63 °C, ce jusqu’à la consommation (en liaison chaude).La planification